Déposée le 31 août 1990 par la Société Anonyme (SA) FRANCE CHAUFFAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FE FRANCE ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE CHAUFFAGE domicilié(e) ZI LES BETHUNES 27 AVENUE DES BETHUNES - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 020 585 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CHAUFFAGE, SA domicilié(e) ZI LES BETHUNES 27 avenue des Béthunes - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France.
La marque FE FRANCE ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE CHAUFFAGE, SA - ZI LES BETHUNES 27 AVENUE DES BETHUNES - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France - SIREN 712020585
FRANCE CHAUFFAGE, SA - ZI LES BETHUNES 27 avenue des Béthunes - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06
Renouvellement sans limitation le 8 août 2000 n°2179980 - Publication au BOPI 2000-08-08
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2010 n°2446894 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-20
Produits agricoles, horticoles et forestiers pou l'aménagement de parcs et jardins, plantes vivantes, graines, semences, fleurs naturelles;construction, réparation et entretien de bâtiments et en particulier des toitures;installation, réparation et entretien de cuisines, de sanitaires, d'équipements de chauffage, d'éclairage, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'arrosage;fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie;travaux publics, travaux ruraux;création, décoration et entretien de parcs, jardins, bois et potagers;location, réparation et entretien d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres; travaux d'ingénieurs, d'architectes, de paysagistes, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du genie, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour exploitations agricoles et travaux de jardinage
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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